Politique de confidentialité Talent

Entre

Première Casting, SAS au capital de 7500€, ayant son siège social au 15 rue Fénelon 75010 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le No 451 706 824 (ci-après « Première Casting »).

Et

Le Talent.

Première Casting et le Talent étant individuellement dénommés la « Partie » et conjointement les « Parties ».

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ

La Plateforme créée par Première Casting permet aux Talents (ci-après le(s) « Talent(s) »), de tout âge et toute catégorie confondue, d’entrer en relation avec des Casteurs.

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux Talents utilisant la Plateforme et bénéficiant des Services fournis par Première Casting.

Par conséquent, Première Casting et les Talents s’engagent à respecter, pour leurs Traitements de Données à Caractère Personnel, les lois relatives à la protection des Données à Caractère Personnel, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

Première Casting, en tant que Responsable de Traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Talents en conformité avec les exigences légales applicables. La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Talents de la manière dont Première Casting protège les Données à Caractère Personnel qu’elle collecte dans le cadre de la fourniture des Services et de l’Utilisation de la Plateforme.

Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes qui sont définis dans les Conditions Générales auront la même signification dans la Politique de Confidentialité.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

1. DÉFINITIONS

Données à Caractère Personnel : désigne toute information relative à une personne physique, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;

Traitement(s) : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à Caractère Personnel ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

Responsable du Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement ;

Sous-Traitant : s’entend au sens du RGPD et désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

2.     TALENTS MINEURS

Tel qu’indiqué dans les Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation, les Talents âgés de moins de 18 ans peuvent accéder à la Plateforme et aux Services qui y sont proposés sous réserve de l’acceptation des Conditions Générales par l’un de leurs représentants légaux. Pour ce faire, Première Casting détecte l’âge des Talents, au moyen de la date de naissance renseignée sur le formulaire d’inscription à la Plateforme. Lorsque l’âge détecté est inférieur à 18 ans, le Talent devra renseigner l’adresse de messagerie électronique de l’un de ses représentants légaux, afin que ce dernier puisse lire et accepter les présentes Conditions Générales, et qu’il autorise de manière distincte le traitement des données à caractère personnel du Talent âgé de moins de 18 ans. Le courrier électronique envoyé au représentant légal du mineur contiendra un lien hypertexte, lui permettant de prendre connaissance des Conditions Générales et de valider l’abonnement dont bénéficiera le mineur et de consentir au traitement de ses données à caractère personnel lorsque cela est exigé par la règlementation applicable.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES PAR PREMIÈRE CASTING

3.1 Les données que les Talents communiquent à Première Casting

Première Casting traite les données que les Talents lui communiquent sur la Plateforme, notamment lors des opérations suivantes :

  • L’identité du Talent : prénom, nom, sexe, date de naissance ;
  • Les coordonnées du Talent : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
  • Les identifiants du Talent : identifiant et mot de passe ;
  • Les caractéristiques physiques du Talent : âge, âge estimé apparent, silhouette, taille, couleur de cheveux, couleur des yeux, coiffure particulière, origine, signes physiques particuliers, notamment à travers des photos et vidéos ;
  • Les informations relatives aux compétences du Talent et à son niveau ;
  • Les informations relatives aux diplômes et aux formations du Talent, notamment concernant les points suivants : nom de la formation, nom de l’école, lieu, années, texte d’informations supplémentaires ;
  • Les informations relatives aux expériences passées du Talent, notamment concernant les points suivants : intitulé du projet, profil au sein du projet (Talent, doubleur…), canal de diffusion du projet (télévision, cinéma…), catégorie du projet (fiction, documentaire…), durée du projet, mois et année de l’expérience, importance du rôle au sein du projet, nom du rôle, texte d’informations supplémentaires ;
  • Les informations relatives aux langues parlées et niveaux correspondants ;
  • Les informations relatives à la représentation du Talent par un Agent : nom de l’agence, de l’Agent, contact de l’Agent ;
  • Les informations de paiement et / ou informations bancaires du Talent : coordonnées bancaires, données de facturation ;
  • Les données relatives à l’appareil permettant d’utiliser la Plateforme : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil du Talent, l’opérateur, le système d’exploitation, l’adresse IP ;
  • Toute autre information directement et volontairement fournie par le Talent, et notamment les textes de description ou d’informations supplémentaires, les courriers électroniques ou messages envoyés.

Le Talent est spécifiquement informé du fait que certaines des données collectées constituent des données sensibles au sens de la règlementation applicable, qui doivent faire l’objet du fait de cette sensibilité d’une protection spécifique. Première Casting laissera aux Talents le choix ou non de renseigner les caractéristiques physiques de leurs Talents pouvant constituer des données sensibles au sens de la règlementation applicable et leur propose un mécanisme permettant de recueillir leur consentement à la collecte et au Traitement de ces données.

3.2. Les données recueillies au moyen de cookies

La Plateforme est susceptible d’utiliser des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur du Talent ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par le Talent lorsqu’il navigue sur la Plateforme. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre la Plateforme et le navigateur du Talent. Ces données sont susceptibles de révéler le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ainsi que les activités réalisées sur la Plateforme.

Ces données permettent à Première Casting de se souvenir du Talent lors de ses utilisations successives de la Plateforme et d’enregistrer son parcours de navigation :

  • Afin de retenir les identifiants de connexion ;
  • Afin d’améliorer la sécurité, la qualité des Services et la navigation sur le Site ;
  • A des fins de mesure d’audience, d’analyse et de statistiques.

Première Casting utilise sur sa Plateforme des cookies fonctionnels strictement nécessaires. Ces cookies sont indispensables afin de permettre aux Talents de naviguer sur la Plateforme et d’en utiliser les fonctionnalités.

Sans ces cookies, les Services demandés, tels que la mémorisation des données de connexion et les fonctionnalités liées au compte du Talent ne peuvent pas être assurés. Ils peuvent ainsi être utilisés afin d’offrir une expérience plus adaptée aux choix des Talents et de rendre leurs visites plus agréables et personnalisées. Enfin, ces cookies permettent à Première Casting de faire respecter ses Conditions Générales, d’éviter les fraudes et d’assurer la sécurité des Services. Il s’agit des cookies de « session » et des cookies « persistants ».

Les cookies de session seront supprimés du terminal à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants resteront stockés sur le terminal jusqu’à leur suppression, ou jusqu’à ce qu’ils atteignent une date d’expiration spécifique.

Le Talent peut également désactiver tout ou partie de ces cookies en changeant les paramètres de son navigateur. Cependant, le refus d’utilisation des cookies peut limiter voire empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme.

La configuration de chaque navigateur est différente :

Sur un terminal mobile :

  • Sur un terminal mobile :
  • pour paramétrer le ciblage publicitaire :
    • sur Android, accédez à l’application « paramètres Google », activez l’option « désactiver personnalisation des annonces » et « réinitialiser l’identifiant publicitaire » ;
    • sur iOS, accédez aux réglages de confidentialité, puis à l’option « publicité » et activez le « suivi publicitaire limité ».
  • pour paramétrer les options de géolocalisation et les applications qui y ont accès :
    • sur Android, accédez aux paramètres de votre téléphone, puis dans « applications » sélectionnez « Première Casting » puis « autorisations ». Vous y trouverez une liste de toutes les autorisations que nous sommes susceptibles de vous demander, et notamment celle appelée « position », que vous pouvez activer ou désactiver ;
    • sur iOS, accédez aux réglages de confidentialité, puis à l’option « service de localisation » et
  • paramétrez les applications qui peuvent accéder à vos données de localisation.

4.     FINALITÉS DU TRAITEMENT

En tant que Responsable du Traitement, Première Casting collecte les Données à Caractère Personnel des Talents de façon licite et loyale et en respectant leurs droits.

Les informations recueillies par Première Casting, y compris les Données à Caractère Personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • gérer la procédure de création du compte personnel du Talent et gérer ledit compte ;
  • fournir les Services proposés sur la Plateforme, notamment la messagerie ;
  • transmettre aux Casteurs les données que le Talent a renseigné lorsque ce dernier postule à une offre de casting ;
  • traiter les abonnements et les paiements ;
  • gérer l’abonnement du Talent aux lettres d’informations et messages de prospection commerciale de Première Casting ;
  • gérer la participation des Talents aux promotions, concours, parrainages organisés par Première Casting ;
  • gérer la Plateforme et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), résoudre tout problème technique, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et / ou des retours et demandes des Talents ;
  • réaliser des analyses statistiques ;
  • répondre aux demandes des Talents et communiquer avec eux, notamment dans le cadre du Support Client, pour leur demander leur avis sur le service fournis par Première Casting et les changements et évolutions importantes des services proposés par Première Casting ;
  • permettre aux Talents de partager sur les réseaux sociaux ;
  • faire application de la législation, de la réglementation en vigueur et des Conditions Générales.

Première Casting est également susceptible d’utiliser les Données à Caractère Personnel du Talent afin de lui envoyer des messages de prospection commerciale (notamment envoi d’informations liées au lancement de nouveaux services, à l’organisation d’évènements promotionnels et à des activités marketing en tout genre). Le Talent peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au Traitement de ses Données à Caractère Personnel à des fins de marketing au moyen d’une case à cocher.

5.     BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les Traitements mis en œuvre dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur la Plateforme par Première Casting sont pour certains :

  • nécessaires à l’exécution du contrat liant le Talent à Première Casting : il s’agit notamment des Traitements dont la finalité est la gestion de la procédure de création et de gestion du compte personnel du Talent, la fourniture des Services, le traitement des paiements ;
  • fondés sur l’intérêt légitime de Première Casting (et notamment son intérêt économique) : il s’agit notamment des Traitements dont la finalité est la gestion de la Plateforme et de ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et / ou des retours et demandes des Talents, la réalisation de statistiques et enfin l’envoi de prospection commerciale. En effet, ces Traitements participent à l’amélioration de ses Services par Première Casting et bénéficient ainsi tant aux Talents qu’à Première Casting sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Talents ;
  • fondés sur le consentement des Talents : il s’agit notamment des informations non obligatoires que le Talent choisit de remplir, ainsi que l’utilisation des données des Talents à des fins de prospection commerciale tant de Première Casting que de nos partenaires, sans toutefois que ces données ne soient vendues à des sociétés tierces ;
  • obligatoires pour respecter les obligations légales incombant à Première Casting : il s’agit notamment des données requises dans le cadre de l’établissement de preuves.

6. DROITS DES TALENTS SUR LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la règlementation applicable, le Talent dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à l’ensemble de ses données ;
  • droit de rectification des données inexactes et de complétion de données incomplètes. A titre indicatif, il est possible pour le Talent de modifier ses données dans son Profil ;
  • droit d’effacement des données le concernant, sous réserve de nos obligations légales ;
  • droit de limitation du Traitement en cas d’opposition au Traitement, contestation d’exactitude des données, contestation de légalité du Traitement, ou de constatation, exercice ou défense des droits en justice ;
  • droit d’opposition au Traitement des données le concernant, notamment à des fins de prospection, sous réserve de motifs légitimes et impérieux de Première Casting ;
  • droit à la portabilité des données le concernant dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, afin notamment de pouvoir transmettre ces données à un autre Responsable du Traitement ;
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un Traitement automatisé ;
  • droit d’adresser des instructions spécifiques à Première Casting concernant l’utilisation de leurs données après leur décès.

Pour exercer ses droits, le Talent peut se connecter à son compte personnel sur lequel il est possible d’accéder directement à certaines de ses données et de les modifier ainsi que de modifier ses choix concernant les cookies, ou adresser une demande à l’adresse suivante : premierecasting@premiere.fr

Le Talent pourra également demander à tout moment de ne plus recevoir de communications à caractère commercial ou marketing par SMS ou email en se désabonnant via le lien présent dans le bas de page des communications qu’il reçoit de la part de Première Casting.

Il est néanmoins précisé que l’envoi de certaines communications électroniques de la part de Première Casting persistera, notamment les communications transmettant les factures conformément à l’Article 7 des Conditions Générales.

Enfin, le Talent peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles (en France, la CNIL), mais est invité avant d’introduire une telle réclamation à se rapprocher de Première Casting.

7.     MISE À JOUR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Talent s’engage à assurer, autant que de besoin, la mise à jour des Données à Caractère Personnel le concernant. Le Talent s’engage, en outre, à ce que les Données à Caractère Personnel le concernant soient exactes, complètes et non équivoques.

8.     COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 8.1 Communication des Données à Caractère Personnel au sein de la Plateforme

Dans le cadre des Services fournis via la Plateforme, Première Casting donne accès en temps réel, à l’ensemble des Données à Caractère Personnel concernant les Talents (à l’exception des données bancaires et de facturation) aux autres Talents et aux Casteurs.

En utilisant la Plateforme, les Talents sont informés que certaines des Données à Caractère Personnel les concernant sont accessibles aux Casteurs et aux Agents de la Plateforme dans les conditions énoncées ci-dessus. Les Casteurs pourront eux-mêmes mettre en œuvre leur propre Traitement de Données à Caractère Personnel avec les données qui pourraient être collectées du fait de la mise en relation via la Plateforme. Les Casteurs seront alors considérés comme Responsables du Traitement mis en œuvre et s’engageront à respecter l’ensemble des dispositions applicables. Première Casting invite les Talents à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité des Casteurs concernés.

 8.2 Communication des Données à Caractère Personnel à des tiers

Première Casting s’engage à conserver toutes les Données à Caractère Personnel collectées via la Plateforme et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

Première Casting peut notamment donner un accès aux Données à Caractère Personnel des Talents à des prestataires de services tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, pour exécuter des services relatifs à la Plateforme et notamment les services de paiement, d’hébergement, de stockage, d’analyses, de marketing, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de Première Casting et n’auront accès aux Données à Caractère Personnel des Talents que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Première Casting.

Par ailleurs, les Données à Caractère Personnel des Talents peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

  • dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de la société, ce dont les Talents reconnaissent avoir été informés ;
  • en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes, sous réserve d’une réquisition judiciaire ;
  • pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et / ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de Première Casting, y compris la nécessité de voir les présentes Conditions Générales respectées, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

9.     TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Première Casting s’engage à ne pas transférer de Données à Caractère Personnel vers un pays tiers hors Espace Économique Européen ne bénéficiant pas de décision d’adéquation telle que prévue par l’article 45 du RGPD.

10.     CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Données à Caractère Personnel collectées par Première Casting sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Économique Européen.

Première Casting exige de ce prestataire qu’il prenne, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des Données à Caractère Personnel des Talents.

Première Casting conserve les Données à Caractère Personnel pour toute la durée d’activation du compte personnel des Talents. A l’issue de la durée de l’abonnement, Première Casting supprimera l’intégralité des Données à Caractère Personnel dont elle dispose sur l’espace personnel des Talents à l’exception des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables. Les données seront supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.

11.     SECURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES TALENTS

La sécurité des Données à Caractère Personnel fait partie des priorités de Première Casting. Première Casting s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des Données à Caractère Personnel qu’un Talent fournit. Ces mesures incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’authentification, des chiffrements, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Première Casting certifie que les coordonnées de paiement collectées et traitées sont cryptées grâce au système homologué utilisé par son prestataire et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

12.     MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Première Casting pourra mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de Service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

Il appartient aux Talents de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Confidentialité postées sur la Plateforme. Si Première Casting apporte des modifications importantes, les Talents seront avertis par l’intermédiaire de la Plateforme et par l’envoi d’un email.

13. LIENS VERS DES APPLICATIONS MOBILES ET / OU SITES INTERNET DE TIERS

Pendant la navigation sur la Plateforme, les Talents sont susceptibles de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications mobiles et / ou sites internet de tiers. Première Casting ne peut accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications mobiles et / ou sites internet des tiers, et les procédures de ces applications mobiles externes ne sont pas régies par la présente Politique de Confidentialité. Par conséquent, il appartient aux Talents de contacter et / ou de consulter directement les conditions générales d’utilisation et déclaration de confidentialité de ces applications mobiles et / ou sites internet de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des Données à Caractère Personnel.

14.     CONTACTER PREMIÈRE CASTING

De manière générale, si un Talent a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, ou quant à l’utilisation que Première Casting fait de ses données, il peut contacter Première Casting à l’adresse suivante : premierecasting@premiere.fr.