Entre

Première Casting, SARL au capital de 7 500€, ayant son siège social au 15 rue Fénelon 75010 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le N° 451706824 (ci-après « Première Casting »).

Et

Le Talent.

Première Casting et le Talent étant individuellement dénommés la « Partie » et conjointement les « Parties ».

L’utilisation de la Plateforme et des Services implique l’acceptation sans réserve des présentes. Toute stipulation contraire, non constatée par un écrit accepté par Première Casting est réputée non-écrite.

1.     DÉFINITIONS

Agent(s) : désigne le représentant d’un Talent.

Casteur(s) : désigne les professionnels du casting et du monde du spectacle qui utilisent la Plateforme afin d’organiser des castings.

Talent(s) : désigne les talents, représentés ou non par un Agent, qui utilisent la Plateforme afin de participer à des castings.

Devis : désigne le document écrit par lequel le Talent passe commande et comportant l’indication du montant des redevances et abonnements correspondants. Le Devis est soumis au présent Contrat.

Contrat : désigne l’ensemble des documents contractuels engageant les Parties composé du Devis, des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), des éventuelles conditions particulières et de tout autre document accepté explicitement par les Parties.

Plateforme : désigne l’infrastructure informatique de Première Casting hébergeant l’ensemble des Services.

Profil : désigne la page créée par ou pour le Talent sur la Plateforme. Le Profil contient de nombreuses informations relatives au Talent, à son parcours et à ses réalisations audiovisuelles. Le Profil est composé d’une partie publique, qui peut être partagée à tout tiers, et d’une partie privée, qui n’est accessible qu’au Talent et à son Agent.

Services : désigne les service fournis aux Talents au titre du Contrat.

2.      OBJET

Première Casting propose, par le biais de sa Plateforme, des Services permettant aux Talents d’entrer en relation avec des Casteurs. La Plateforme permet aux Talents de créer des Profils complets afin qu’ils puissent être identifiés, repérés et contactés par les Casteurs.

À ce titre, il est précisé que les Services fournis sur la Plateforme sont uniquement des services de mise en relation entre les Talents et les Casteurs. Première Casting ne négocie pas les contrats une fois la mise en relation effectuée et ne facture aucune commission, ni aux Talents, ni aux Casteurs, au titre du contrat qui pourrait être conclu entre eux. Ainsi, il appartient aux Talents d’encadrer leur relation au moyen d’un contrat qui décrira les obligations attendues de chacune des parties à ce titre.

Le présent Contrat régit uniquement les relations entre les Talents et Première Casting et a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme et les conditions de fourniture des Services.

Avant d’utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés, Première Casting invite le Talent à lire attentivement les présentes Conditions Générales dans la mesure où elles décrivent l’intégralité des droits et obligations des Parties. En tout état de cause, le Talent ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment de son inscription qu’il aura valablement accepté.

Toutefois, Première Casting se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur la Plateforme. Le Talent en sera averti par un pop-up sur la Plateforme, l’invitant à consulter la nouvelle version des

Conditions Générales et à les accepter.

Si le Talent refuse d’accepter la nouvelle version des Conditions Générales, il restera tenu par la version qu’il a acceptée et bénéficiera uniquement des Services qui y sont associés jusqu’au terme de son abonnement. Il est précisé que la reconduction tacite de l’abonnement ne sera pas proposée aux Talents qui n’auront pas accepté en cours d’abonnement la nouvelle version des Conditions Générales. Il est conseillé au Talent de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle.

3.      DURÉE ET RENOUVELLEMENT

Le présent Contrat prend effet à compter de son acceptation par le Talent et restent applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle entre Première Casting et le Talent, c’est-à-dire jusqu’à ce que l’une des Parties décide de mettre fin au Contrat. A cet égard, il est précisé que le Talent peut lui-même se désinscrire de la Plateforme et supprimer son Profil, mettant ainsi un terme au Contrat.

À son expiration, l’abonnement en cours du Talent est reconduit automatiquement par périodes de même durée (ci- après « Période d’abonnement »). Il est précisé que le bénéfice de la reconduction tacite ne sera pas applicable aux Talents qui n’auront pas accepté toute nouvelle version des Conditions Générales lors d’une Période d’abonnement. Le Talent peut s’opposer à cette reconduction en le notifiant à Première Casting par e- mail, à l’adresse suivante : contact@Première Casting.fr, au plus tard deux (2) semaines avant la fin de la Période d’abonnement en cours.

Toute Période d’abonnement commencée est due dans son intégralité. En cas de désinscription en cours de période, le Talent ne pourra réclamer aucun remboursement au pro rata.

Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, Première Casting adressera au Talent en e-mail l’informant de sa faculté de ne pas reconduire l’abonnement et des modalités de non-reconduction. Première Casting informera également le Talent de son obligation de paiement du nouvel abonnement.

Conformément aux dispositions de l’article L.215-4 du Code de la consommation, les dispositions des article L.215-1 à L.215-3 et L.241-3 sont intégralement reproduites ci-après :

Article L.215-1 du Code de la consommation : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le  consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.   Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. » Article L.215-2 du Code de la consommation :   « Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. » Article L.215-3 du Code de la consommation :   « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. » Article L.241-3 du Code de la consommation : « Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L215- 1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. »

4.      SERVICES PROPOSÉS

La Plateforme propose au Talent deux offres distinctes :

1. Un accès gratuit à une partie de la Plateforme comprenant :
   • La création d’un Profil sur la Plateforme à travers un formulaire permettant de mettre en avant les caractéristiques du Talent auprès des Casteurs, notamment en téléchargeant des photos et des vidéos associées à une description mettant en avant, entre autres, les expériences passées du Talent.
   • La visualisation d’annonces de la Plateforme, contenant des informations sur les projets et rôles créés par les Casteurs ;
   • L’accès à une fonctionnalité de messagerie électronique pour entrer en relation et échanger avec les Casteurs, étant précisé que seuls les Casteurs peuvent initier une discussion avec les Talents ;
   • La prévisualisation des projets, des actions à effectuer (répondre à une sollicitation, un rendez-vous, postuler à nouveau, etc.) et partager des fichiers personnels avec le Casteur en charge du projet ;
2. Un abonnement Premium intermédiaire (STAR) d’une durée d’un (1) mois, renouvelable tacitement, au prix de 9,99€ TTC par mois ou de 99,99€ d’un (1) an renouvelable tacitement, comprenant :
   • Toutes les fonctionnalités de l’accès gratuit ;
   • La possibilité de faire postuler les Talents à l’ensemble des annonces présentes sur la Plateforme ;
   • La fourniture de contenus informationnels liés au milieu du spectacle ainsi que des conseils liés au métier de talent (notamment des conseils pour bien démarrer) ;
   • L’accès à un moteur de recherche de Talents et de Casteurs.
   • L’abonnement mensuel au magazine Première inclus. (pour les abonnés résidents en France Métropolitaine uniquement)
   • Un accès au flux RSS issu de Première
3. Un abonnement Premium (LEGENDE) d’une durée d’un (1) mois, renouvelable tacitement, au prix de 12,99€ TTC par mois ou de 119,99€ d’un (1) an renouvelable tacitement, comprenant :
   • Toutes les fonctionnalités de l’accès gratuit et STAR
   • 11 magazine Premiere mensuel Inclus envoyés mensuellement (pour les abonnés résidents en France Métropolitaine uniquement)
   • Un accès au flux RSS Première
   • Un accès au flux RSS Le Film Français – articles à la une.

5.      ACCÈS À LA PLATEFORME

L’accès à la Plateforme et aux Services est réservé aux Talents résidant en France et en Belgique. Pour pouvoir valablement bénéficier des Services proposés via la Plateforme, le Talent déclare expressément avoir la pleine capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est- à-dire d’avoir la majorité légale (18 ans en France) et de ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être un mineur émancipé. Les Talents âgés de moins de 18 ans peuvent accéder au Site et aux Services qui y sont proposés sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions Générales par l’un de ses représentants légaux. Pour ce faire, Première Casting détecte l’âge des Talents, au moyen de la date de naissance renseignée sur le formulaire d’inscription à la Plateforme. Lorsque l’âge détecté est inférieur à 18 ans, le Talent devra renseigner l’adresse de messagerie électronique de l’un de ses représentants légaux, afin que ce dernier puisse lire et accepter les présentes Conditions Générales, et qu’il autorise de manière distincte le traitement des données à caractère personnel du Talent âgé de moins de 18 ans. Le courrier électronique envoyé au représentant légal du mineur contiendra un lien hypertexte, lui permettant de prendre connaissance des Conditions Générales et de valider l’abonnement dont bénéficiera le mineur et de consentir au traitement de ses données à caractère personnel lorsque cela est exigé par la règlementation applicable.

Il est par ailleurs précisé que Première Casting se réserve la possibilité de ne pas mettre en ligne un Profil. Dans ce cas précis, le Talent ne sera pas débité des sommes prévues dans le cadre de l’abonnement.

Première Casting se réserve également le droit de refuser d’offrir ses Services à toute personne à sa seule discrétion. À toutes fins utiles, il est précisé que l’approbation des profils des Talents mineurs est faite dans les quarante-huit (48) heures suivant l’inscription par le Talent sur le Site.

Première Casting accorde au Talent, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’accéder et d’utiliser les Services de la Plateforme sur un terminal compatible (ordinateur, téléphone portable, tablette numérique) conformément aux présentes Conditions Générales. Toute autre utilisation de la Plateforme est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes Conditions Générales.

Le Talent n’est pas autorisé à utiliser le Site et la Plateforme à d’autres fins que celles mentionnées dans les présentes Conditions Générales. L’utilisation de tout système ou logiciel automatisé visant à extraire toutes ou partie des données du Site et de la Plateforme à des fins commerciales est interdite. Première Casting se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet de faire respecter cette interdiction, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires.

Le Talent est seul tenu d’assurer et de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès à la Plateforme.

6.      INSCRIPTION EN LIGNE

Avant de pouvoir accéder à la Plateforme et aux Services qui y sont proposés, le Talent doit suivre les étapes ci-dessous.

Durant tout le processus d’adhésion en ligne, les Conditions Générales sont disponibles et accessibles en cliquant sur le lien dédié dans la rubrique « Conditions Générales ».

1. Création d’un compte personnel

Pour pouvoir bénéficier des Services proposés par Première Casting, le Talent doit impérativement créer un compte personnel. Pour créer ce compte, une adresse e-mail valide sera demandée ainsi qu’un mot de passe et la date de naissance. La validité de cette adresse e-mail sera vérifiée par l’envoi d’un e- mail par Première Casting à l’adresse indiquée.